Début mars, lors d’une réunion européenne des ministres de l’environnement, 22 des 27 Etats de l’Union européenne ont refusé d’avaliser la recommandation de la Commission européenne de lever l’interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié de la firme Monsanto (MON 810).


Depuis plus de dix ans, cette interdiction résulte de l’application de la « clause de sauvegarde » demandée par l’Autriche, la Hongrie, la Grèce et la France.


Le vote est survenu alors que l’exécutif européen s’apprêtait à recommander une levée de cette « clause de sauvegarde » sur le MON 810, soutenu en cela par le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande et l’Estonie.


A quelques mois des élections européennes, les OGM se transforment en « patate chaude » pour José Manuel Barroso. Le président de la Commission européenne avait passé outre les objections fortes de son commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, afin de tenter de relancer la culture du MON 810 dans les Etats qui l’interdisent.


Car la question de l’interdiction des OGM sur le continent Européen représente un sujet de contentieux avec les Etats-Unis, faut-il éviter de fâcher les Etats-Unis sur les OGM quitte à risquer sur le long terme la santé de millions d’Européens ?

Depuis 1979, l'élection des députés Européens se fait au suffrage universel direct. La France compte 78 eurodéputés, elle en perdra 6 après le scrutin du 7 juin 2009, portant ainsi le nombre d'eurodéputés français à 72.

Le territoire national est découpé en 8 circonscriptions électorales. La répartition  des sièges pour les prochaines élections sera la suivante : Ile-de-France (13 sièges), Nord-Ouest (10 sièges), Ouest (9 sièges), Est (9 sièges), Sud-Ouest (10 sièges), Sud-Est (13 sièges), Loire Massif central (5 sièges) et Outre-mer (3 sièges).

Le scrutin se déroule à la proportionnelle à un tour, suivant le principe de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les électeurs choisiront donc une liste de 72 noms.

Les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenu par la liste et selon la place des candidats sur la liste. Les listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés sont exclues de la répartition des sièges.

Pour voter en juin 2009, les Français doivent :

• être domiciliés ou être inscrits au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 5 ans dans la commune où ils votent;
• s'être préalablement inscrits sur les listes électorales, avant le 31 décembre 2008, en fournissant une pièce d'identité et un justificatif de domicile, type facture EDF.

La révision des listes d'électeurs étant annuelle, l'élection se fait sur la base des listes en vigueur au 1er mars 2009, année de l'élection.

Aucune inscription nouvelle n'est possible avant le scrutin des élections, excepté lors des élections européennes, pour les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er janvier 2009 et la veille des élections (cas d'exception énumérés à l'article L.30 du code électoral).

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 2003, les Français résidant à l'étranger ne peuvent plus voter dans une ambassade ou un consulat. Ils doivent donc s'inscrire sur une liste électorale en France ou voter par procuration s'ils ne peuvent pas se déplacer. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Les ressortissants communautaires résidants à Viroflay peuvent participer au scrutin dans leur Etat d'origine ou à Viroflay. Les électeurs communautaires restent inscrits sur la liste de leur commune de résidence jusqu'à demande contraire de leur part.

Les ressortissants communautaires doivent satisfaire aux mêmes conditions que celles exigées des citoyens Français, à savoir :

• jouir de leur capacité civile et politique dans leur Etat d'origine;
• être domiciliés à Viroflay, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrits au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 5 ans;
• s'être préalablement inscrits sur une liste électorale complémentaire de Viroflay avant le 31 décembre 2008.