On vous l'annoncait dès avril 2013, les choses se précisent. La nouvelle loi dite ALUR de la Ministre du Logement Duflot a été présenté cette semaine en Conseil de Ministres. Elle devrait entrer en vigueur début 2014.
Au programme, la spoliation des villes de leurs PLU au bénéfice des intercommunalités, mais aussi la disparition de la notion de "coefficient d'occupation des sols", dont tout le monde comprend bien qu'il s'agit là d'une manoeuvre visant à "casser le thermomètre" qui donne la mesure de la densité d'habitants des quartiers.
Un manoeuvre indirecte du gouvernement dont on comprend également la finalité lorsqu'on lit en parallèle dans le texte de loi que les droits de préemption des Préfets seront renforcés, notament dans les villes qui n'atteignent pas le "quota Duflot" de logement social.
Alors me direz vous, où est le problème ? En soit, une certaine densification de l'habitat n'est pas néfaste car il y a un vrai problème d'accès au logement face auquel il serait irresponsable de rester inactif. Et de plus, la densification raisonnée de l'habitat s'inscrit dans une stratégie Européenne d'aménagement des territoires qui vise notamment à réduire les GES (les fameux gaz à effet de serre). Ce qui est une bonne orientation.
Ce qui n'est pas acceptable c'est la méthode autoritaire et sans nuances qui est employée par la loi Duflot. Elle ne fera qu'accentuer les travers de l'actuelle loi SRU sans rien résoudre aux vrais problèmes de logement. Pourquoi ? car la loi ne tiendra toujours pas compte de la nature réelle de la demande des habitants.
Une famille avec 2 enfants ne cherche pas un studio, et une personne seule ne cherche pas un 4 pièces. En imposant des quotas sur la seule quantité de logements construits et non pas sur leur nature (studio, 2 pièces, 3 pièces ...) la loi fera le bonheur des sociétés de construction mais pas des citoyens !
Qui sait mieux qu'une municipalité la nature réelle de la demande locale de logements ? Personne. Il serait bien plus efficace de réviser les critères de la loi SRU et d'y introduire un facteur tenant compte de l'éventail d'offre de logement social en matière de parc. En clair, combien de studios, de 2 pièces, de trois pièces ...
Sans ça, on verra encore plus de gens qui ne trouvent pas de logement adapté - des mals logés donc - et d'un autre côté des milliers de logements qui ne trouvent pas preneur. Et ce n'est pas en dépossèdant les villes de leur PLU que seront créees les circonstances d'une action concrête et efficace pour tous. On marche sur la tête.
Voir aussi sur le même sujet : Logement à Viroflay : vers un PLU mort-né et plus de densification de l’habitat
